Conditions générales de vente QTeam

Art. 1. En raison des fluctuations économiques qui peuvent se produire entre la passation de l’ordre et son exécution, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif : le prix appliqué étant celui du tarif en vigueur au jour de la livraison par le constructeur, le fournisseur ou le fabricant.

Art. 2. Si l’inexécution fautive des obligations de l’acheteur nous impose de résoudre le contrat, nos dommages et intérêts s’élèveront à 30 % du prix de vente (sous réserve de majoration, par la preuve que nous avons subi un préjudice plus important).

Art. 3. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignements et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

Art. 4. Notre garantie, pour le matériel fourni, se limite à celle concédée par nos propres fournisseurs, sans tenir compte de la loi du 1/09/2004.

Art. 5. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur. Les frais de transport sont à charge du client, sauf stipulation contraire.

Art. 6. Si l’acheteur tarde à prendre livraison des marchandises commandées, après l’expiration d’un délai de quinze jours après la date fixée, le vendeur aura le droit de solliciter la résolution judiciaire du contrat, sans mise en demeure préalable.

Art. 7. Les marchandises conservées en nos magasins pour le compte de l’acheteur le sont à leurs risques et périls.
Les pneus qui sont détenus dans la société et qui ne sont pas repris endéans les 2 ans peuvent être détruits. Le client ne peut dans ce cas faire valoir ces droits à aucun dédommagement. Les frais de détention et de destruction seront à charge du client.

Art. 8. Le vendeur ne supporte aucune responsabilité pour toutes les conséquences de cas de fortuit, de force majeure, grève, lock-out, etc. Lorsque les susdits évènements se sont produits, l’acheteur n’a pas droit à dommages-intérêts.

Art. 9. Le vendeur a droit de résilier le contrat si l’acheteur est en faillite, insolvable, ou si son état judiciaire est chargé.

Art. 10. D’éventuelles réclamations concernant nos articles doivent nous être adressées dans les 8 jours après la date de livraison et surtout avant l’usage ou la vente par l’acheteur.

Art. 11. Aucune réclamation concernant nos factures ne sera prise en considération, si elle n’est formulée par écrit dans les 8 jours après la date marquée sur la facture.

Art. 12. Sauf dérogation indiquée sur la facture, tout paiement se fait comptant à la réception de la marchandise.

Art. 13. En cas de non-paiement le montant de nos factures sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de :
- 15 % pour dommages et intérêts, avec un minimum de 50 EURO par facture
- 1 % d’intérêt par mois sur le principal
- frais d’encaissement des chèques et traites protestées.

Art. 14. A défaut de paiement, le vendeur a le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat sans sommation, ni mise en demeure.

Art. 15. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au moment de leur paiement intégral.

Art. 16. Toutes les contestations entre acheteur et vendeur sont exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Art. 17. Tous les prix de vente et les escomptes sont déterminés par le délai de paiement prévu. Ce délai est annoncé comme ’’échéance’’. Si le paiement n’est pas effectué avant cette date, une partie de l’escompte vient à échéance, ce qu’on appelle ’’la provision de paiement’’.

Après l’échéance la provision de paiement est redevable, sans préjudice des stipulations de l’Art.13. des conditions de vente.